Nouvelles instructions pour encadrer les permanences médicales

Le ministère de la Santé a adressé une instruction à ses directeurs à travers toutes les wilayas, les chargeant de la transmettre aux directeurs des établissements hospitaliers spécialisés, des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité ainsi qu'aux directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires (CHU). Cette instruction rappelle les dispositions du décret exécutif n° 13-195 du 20 mai 2013 relatif au régime de permanence au profit des personnels des établissements publics de santé, notamment son article 9, ainsi que celles de l'instruction n° 004 du 27 janvier 2004 portant sur le repos compensatoire et de l'instruction n° 05 du 4 novembre 2013 fixant les modalités d'application de ce décret.

Dans sa correspondance n° 08, le ministère précise que les textes réglementaires en vigueur définissent clairement les horaires de permanence ainsi que les conditions d'octroi du repos compensatoire. Il insiste sur la nécessité de respecter strictement ces dispositions afin d'assurer la continuité du service public hospitalier, de garantir la sécurité des patients et la qualité de leur prise en charge, tout en préservant la santé et la sécurité des personnels médicaux et paramédicaux.

S'agissant des horaires de permanence, les services du ministre Aït Mesoudane indiquent que, dans les centres hospitalo-universitaires, les établissements publics hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés, la permanence est assurée les jours ouvrables de 16 h à 8 h. Les week-ends et les jours fériés légaux, elle est répartie en deux vacations : la première de 8 h à 20 h et la seconde de 20 h à 8 h.

Au niveau des établissements publics de santé de proximité, la permanence est fixée, selon l'instruction, de 19 h à 8 h les jours ouvrables. Les week-ends et les jours fériés, elle est également organisée en deux vacations : de 8 h à 20 h, puis de 20 h à 8 h.

Concernant le repos compensatoire, les services du ministère rappellent que l'article 9 du décret exécutif n° 13-195 dispose que « toute permanence de nuit ouvre droit à une journée de repos compensatoire immédiatement après la fin de la garde ». Le ministère souligne que ce droit constitue une obligation réglementaire et qu'il ne peut être écarté que si la permanence de nuit est immédiatement suivie d'un week-end ou d'un jour de repos légal.

L'instruction précise en outre que la mise en œuvre de ces dispositions relève de la responsabilité des directeurs des établissements publics de santé et des chefs de service, chacun dans le cadre de ses prérogatives. Ces responsables sont tenus d'assurer l'application effective et rigoureuse de l'ensemble des mesures prévues par les textes réglementaires, sous peine de faire l'objet de mesures administratives.

Le ministère de la Santé insiste enfin sur la nécessité d'appliquer strictement le contenu de cette instruction, soulignant l'importance qu'il accorde au respect de ces dispositions afin de préserver les capacités physiques et mentales des personnels médicaux et paramédicaux du secteur.