Adoption du projet de révision technique de la Constitution

Les députés des deux chambres du Parlement ont adopté, ce soir, à l’unanimité le projet de loi portant révision technique de la Constitution.

Dans son allocution à cette occasion, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa, a souligné l’importance de ce projet de révision technique de la Constitution, qui « constitue un ajout qualitatif pour renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles et garantir une meilleure protection des droits et libertés ».

Le ministre a précisé que les 12 révisions techniques visent à « combler les lacunes révélées par la pratique au sein de certaines instances et institutions constitutionnelles, les contradictions entre certaines de leurs dispositions ou l’ambiguïté de certaines autres ».

Ces révisions ont pour objectif « d’assurer la cohérence des dispositions constitutionnelles, faisant d’elles un ajout qualitatif pour renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles et garantir une meilleure protection des droits et libertés».

Il a également indiqué que le traitement de ces déséquilibres techniques, mis en évidence par la pratique, s’inscrit dans le cadre de « la poursuite des réformes politiques et constitutionnelles initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, afin de consacrer la gouvernance et la mise en œuvre de l’État de droit et des institutions».

La séance a été marquée par les interventions des présidents des groupes parlementaires des deux chambres avant le vote sur le projet de révision technique de la Constitution.