« Les bijoux et objets précieux sous stricte surveillance »

Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a émis une décision datée du 3 juillet 2025, établissant un nouveau système de contrôle visant à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans le secteur du commerce des pierres précieuses et des métaux précieux.

Cette décision, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (n°57), vient renforcer le cadre juridique du pays dans la lutte contre les crimes financiers.

Le système a pour objectif, selon le texte, de définir les mesures préventives et les procédures nécessaires que tous les acteurs de ce secteur doivent appliquer, qu’il s’agisse de grossistes, de détaillants, de fabricants, d’artisans, d’importateurs, ou même de vendeurs aux enchères. La Direction générale des impôts est considérée comme l’autorité de contrôle et de supervision chargée de l’application de ce système.

La décision comprend plusieurs points principaux, au premier rang desquels « l’approche fondée sur les risques », qui impose aux commerçants une vigilance permanente vis-à-vis de leurs clients, avec une évaluation précise et une mise à jour annuelle des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. De plus, le système insiste sur la nécessité de vérifier l’identité, en obligeant les concernés à prendre des mesures strictes pour connaître leurs clients et identifier le bénéficiaire réel de chaque transaction, tout en interdisant formellement toute opération avec des personnes anonymes.

La décision impose une obligation essentielle : « le signalement des soupçons », en obligeant tous les acteurs du secteur à informer immédiatement la Cellule de traitement du renseignement financier de toute opération suspecte, avec la possibilité d’en retarder l’exécution.

Le système a également défini un ensemble d’indicateurs de soupçon tels que l’achat de marchandises pour des montants importants sans fournir de détails suffisants, ou le paiement en espèces de grosses sommes. Afin de garantir la transparence et la responsabilité, la décision insiste sur la conservation des documents, en imposant à toutes les parties concernées de garder les registres et documents relatifs aux opérations pendant une durée minimale de cinq ans.

Sur le plan international, le système impose le suivi des listes de sanctions internationales publiées par le Conseil de sécurité des Nations unies, et l’application des mesures nécessaires à l’encontre des personnes et entités qui y figurent. Pour garantir l’efficacité de ces mesures, il impose aux institutions de désigner un responsable de la conformité et d’organiser des programmes de formation continue pour les employés, afin de renforcer leur sensibilisation aux questions de lutte contre la criminalité financière.

Cette décision s’inscrit dans le cadre du renforcement par l’Algérie de ses mesures de contrôle sur les secteurs considérés comme « sensibles », en vue d’accroître la transparence et de lutter contre la criminalité financière conformément aux normes internationales, selon les rédacteurs du texte, qui soulignent que ce nouveau système reflète l’engagement de l’État à mettre en place des mesures strictes pour éviter que le secteur du commerce des pierres précieuses et des métaux précieux ne devienne un moyen de financer des activités illégales.

Le Groupe d’action financière (GAFI), organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, avait inscrit l’Algérie sur sa « liste grise » en octobre 2024, ce qui signifie qu’elle souffrait de lacunes stratégiques dans ses systèmes de lutte contre la criminalité financière. Le gouvernement algérien s’était alors engagé à travailler avec le groupe pour corriger ces lacunes dans le cadre d’un calendrier défini.

Les raisons de ce classement sont liées à la faiblesse de la surveillance des secteurs sensibles comme le commerce des pierres précieuses et des métaux précieux, au manque de transparence concernant l’identification des bénéficiaires effectifs des transactions financières, ainsi qu’aux insuffisances constatées dans le signalement des opérations suspectes.

Sur la base de ces observations négatives, l’Algérie a lancé un plan d’action national en coopération avec le GAFI, visant à quitter la « liste grise » à la fin de l’année 2025. Les efforts se concentrent sur la mise à jour des législations, le renforcement de la supervision des institutions financières et non financières, ainsi que l’organisation de programmes de formation intensive pour les employés, afin de développer la sensibilisation et la maîtrise des questions liées à la criminalité financière.