Débat sur le cadre légal de la révision constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a tenu aujourd’hui un séminaire sur le thème « Le cadre légal de la révision constitutionnelle en Algérie », en présence du conseiller du président de la République, Nasreddine Bentifour.

Cette troisième édition du séminaire, selon un communiqué de la Cour, s’est déroulée en présence de sa présidente, Leila Aslaoui, des membres de l’institution, de ses cadres et de ses employés, dans une « ambiance scientifique et interactive reflétant la profondeur et l’importance constitutionnelle du sujet ».

Le communiqué ne détaille pas les points précis discutés, mais indique que le conseiller du président « a abordé dans son exposé les différents aspects juridiques et constitutionnels relatifs aux mécanismes de révision constitutionnelle en Algérie », en passant en revue les procédures prévues par les différentes constitutions algériennes et les garanties constitutionnelles encadrant ce processus.

Le conseiller a particulièrement insisté sur les constantes nationales et les principes fondamentaux qui ne peuvent être remis en cause.

Ce séminaire intervient dans le cadre du projet de « révision constitutionnelle technique » annoncé par la présidence il y a plus de deux mois, pour lequel une précédente conférence nationale avait été organisée sous la supervision du Premier ministre et en présence du directeur de cabinet de la présidence, Boualem Boualem, ainsi que des dirigeants de partis politiques, le 24 janvier dernier.

Lors du séminaire, le directeur de cabinet de la présidence a présenté 10 propositions concernant la révision technique de la Constitution, incluant notamment :

L’introduction d’une condition de niveau d’éducation pour être candidat à la présidence de la République.
La régulation de la cérémonie de prestation de serment, avec des dispositions précisant devant quelle autorité le serment doit être prêté et qui est chargé de le prononcer.
La possibilité pour le président de la République de convoquer des élections locales anticipées, ainsi que la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour certaines nominations ou mouvements de hauts responsables judiciaires, puisque le président est le chef du Conseil supérieur de la magistrature.
La prolongation du mandat du président du Conseil de la Nation à 6 ans au lieu de 3 ans, afin d’assurer la continuité et l’expérience dans la gestion des institutions.
Parmi les autres propositions, l'amélioration de l’organisation des sessions parlementaires ordinaires et garantie de flexibilité pour leur ouverture en septembre, avec une clôture après 10 mois, le renforcement du rôle de la Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) en étendant ses missions de supervision et en confiant la préparation logistique et matérielle au ministère de l’Intérieur, l'introduction d’une disposition transitoire pour combler les vides constitutionnels et permettre un renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation après trois ans, garantissant la continuité institutionnelle et évitant les ruptures.
Le communiqué de la Cour constitutionnelle précise que le séminaire a également réuni des professeurs de droit constitutionnel, des étudiants de l’École supérieure de la magistrature, de la faculté de droit, de l’École nationale d’administration, de l’École supérieure des sciences politiques et de la faculté des sciences politiques, soulignant l’ouverture de la Cour aux institutions éducatives et formatrices et l’opportunité offerte aux jeunes générations d’appréhender les différents aspects et mécanismes légaux encadrant les révisions constitutionnelles en Algérie.