Révision constitutionnelle : les partis ont une semaine pour soumettre leurs propositions

La conférence nationale consacrée aux deux projets de révision technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral s’est conclue par un appel adressé aux partis politiques représentés au Parlement et dans les assemblées locales afin qu’ils participent, dans les plus brefs délais, à leur enrichissement.

Selon certaines directions partisanes contactées par El Khabar, les partis ayant pris part à la conférence devraient transmettre leurs propositions par écrit à la Présidence de la République dans un délai d’une semaine. Une commission sera ensuite installée au niveau de la Présidence, chargée de la rédaction finale, cinq mois avant la date des élections législatives prévues avant la fin du mois de juin prochain.

Lors de la conférence de présentation du projet de révision technique de la Constitution, tenue samedi dernier, le directeur de cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, a exposé le contenu de cette mouture, qui comprend dix points, dont le plus important concerne l’article 202, relatif aux prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections. Il est ainsi proposé de revoir la répartition des missions entre cette autorité et le ministère de l’Intérieur, en confiant à ce dernier les tâches liées à la préparation matérielle, à la gestion et à l’organisation des opérations électorales, tandis que l’Autorité nationale se verrait attribuer les missions de contrôle.

Selon la révision proposée, les missions de l’Autorité des élections seraient désormais limitées à la supervision des élections présidentielle, législatives et locales, ainsi que des opérations référendaires. Deux alinéas prévoyant la prise en charge par l’Autorité de l’inscription des électeurs et de la préparation, de l’organisation et de la gestion des opérations électorales seraient supprimés, ces prérogatives techniques étant transférées au ministère de l’Intérieur.

Le projet justifie cette modification par le fait que « les prérogatives confiées à l’Autorité dépassent le cadre de la mission de contrôle », et vise à permettre à l’Autorité nationale d’exercer pleinement son rôle de supervision tout en garantissant l’efficacité nécessaire dans la gestion des opérations électorales. La révision des prérogatives de l’Autorité implique nécessairement une modification de la loi électorale. À ce titre, plusieurs partis politiques avaient déjà entamé, il y a quelques mois, l’élaboration de propositions, notamment le FLN, le RND, El-Moustakbal et El-Bina.

Parmi les principales propositions évoquées figurent l’adoption d’un numéro national unique dans les listes électorales, la clarification de la nature des bulletins annulés, le refus d’un amendement unilatéral par les autorités au profit d’une approche consensuelle tenant compte des propositions des partis politiques, l’amélioration de l’environnement juridique encadrant le processus électoral, ainsi que l’organisation d’un dialogue national visant à corriger les dysfonctionnements juridiques et organisationnels relevés lors des précédentes échéances.

D’autres partis ont également demandé l’abrogation de l’article 247, qui stipule que « la déclaration de candidature à la présidence de la République consiste en le dépôt, par le candidat lui-même, d’une demande d’inscription auprès du président de l’Autorité indépendante contre récépissé ». Ils ont aussi proposé de se limiter à une décision validée par le conseil de l’Autorité indépendante pour fixer les conditions et modalités de gestion et d’utilisation du fichier national du corps électoral.

Il est également proposé de mettre les listes électorales à la disposition des citoyens dans les sièges de l’Autorité indépendante, des communes, des wilayas, ainsi que dans les missions diplomatiques et consulats algériens à l’étranger, et de les publier sur le site électronique de l’Autorité ou par tout autre moyen garantissant l’information des citoyens. Les partis ont en outre insisté sur l’obligation de publier les procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote sur le site de l’Autorité indépendante et de permettre aux candidats d’y accéder librement et à tout moment avant l’annonce définitive des résultats.

Les autres partis politiques devraient, quant à eux, soumettre leurs propositions relatives à la révision de la loi organique sur les élections dans les prochains jours, en prévision des échéances électorales attendues au cours du deuxième trimestre de l’année en cours.