Tragédie de Oued El Harrach: interrogations sur les causes de l'accident

En plus des nombreuses questions soulevées sur les causes du dérapage et de la chute d’un bus dans l’oued El Harrach à Alger avant-hier, des interrogations juridiques émergent également sur les raisons ayant conduit à la mort des 18 passagers. Ces questionnements, portés par des juristes, visent à déterminer précisément les responsabilités.

La tragédie du bus de transport public tombé dans l'oued El Harrach, ayant entraîné la mort de 18 passagers et fait environ 24 blessés, n’a pas manqué de susciter des débats juridiques, pouvant déboucher sur une procédure judiciaire.

Dans ce genre de drames, qui ont profondément attristé les Algériens et poussé le président de la République à décréter un deuil national d’un jour, les questions de droit s’imposent naturellement. Elles rappellent que les victimes ne sont pas de simples chiffres dans les rapports de la protection civile, mais des êtres humains dont les droits doivent être garantis sous toutes leurs formes.

Parmi ces questions, l’avocat Abdallah Heboul s’est arrêté sur la nature de la cause directe du décès, écrivant sur son compte Facebook "Est-ce que la mort est survenue à la suite du choc et de l’impact ? Ou est-ce que les victimes sont mortes après avoir absorbé l’eau polluée de l’oued et en avoir rempli leurs poumons ?"
Pour la maître Fatiha Rouibi, cette question est fondamentale, cruciale et nécessaire. Dans un entretien avec le journal El Khabar, elle a souligné qu’il s’agit là de l’un des aspects les plus tragiques du drame.

Elle précise que la différence entre les deux hypothèses n’est pas simplement formelle, mais touche au cœur même de la vérité.

"Si les enquêtes médico-légales démontrent que le décès est dû à l’impact, il s’agirait alors d’un accident de la route tragique.
Mais si la cause est liée à l’absorption d’une eau polluée, alors nous sommes face à un manquement grave, à des conditions environnementales désastreuses qui ont transformé un accident en catastrophe aggravée."
Sur le plan juridique, Me Rouibi estime que l’identification de la cause directe du décès est essentielle pour attribuer les responsabilités — que ce soit à une erreur humaine du chauffeur, à l’état de la route, ou à un manquement des autorités censées protéger les vies et garantir un environnement sûr.

Elle précise également que ces interrogations juridiques ne relèvent pas de la curiosité, mais représentent un appel clair à faire toute la lumière sur les faits, sans complaisance, et à assigner à chacun ses responsabilités morales et légales, afin d’éviter la répétition de telles tragédies où le citoyen reste toujours la première victime.

Sur le plan procédural, il est connu que ce type de catastrophe sera automatiquement soumis à la justice en tant qu’accident corporel de la circulation, afin de préparer l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit, conformément aux dispositions légales.

Et si le bus s’avérait non assuré, la loi prévoit que les droits des victimes soient préservés via le Fonds de garantie automobile, créé pour indemniser les victimes d’accidents de la route en cas d’absence d’assurance ou d’impossibilité d’identifier le responsable.

Outre la responsabilité civile, la juridiction compétente pourrait également retenir une responsabilité pénale, et dans ce cas, ouvrir une enquête et engager des poursuites contre toute personne impliquée dans la survenue de cette catastrophe.