Un fonds national pour la réinsertion des victimes de la traite des êtres humains

Il a été officiellement décidé de créer un fonds national pour l’aide et la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains, placé sous la responsabilité du Premier ministre. Ce fonds est destiné à financer des programmes de prise en charge, de réhabilitation et de réinsertion de cette catégorie, ainsi qu’à contribuer au financement des activités et des plans nationaux qui lui sont dédiés. Les bénéficiaires pourront également profiter d’une assistance sanitaire, psychologique et sociale, ainsi que de facilités pour le retour volontaire et sécurisé des victimes étrangères vers leurs pays d’origine ou de résidence.

Le Premier ministre, Seifi Ghrib, a signé un décret exécutif n° 26-164, daté du 21 avril 2026, fixant les modalités de gestion du compte d’affectation spéciale n° 158-302 intitulé « Fonds d’aide aux victimes de la traite des êtres humains et de leur prise en charge ». Ce texte a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Un compte d’affectation spéciale, inscrit dans les écritures du Trésor sous le numéro 158-302 et portant le même intitulé, est ainsi ouvert. Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, en est l’ordonnateur principal.

Selon l’article 3, les recettes de ce compte proviennent des amendes recouvrées auprès des personnes condamnées pour des affaires de traite des êtres humains et de migration irrégulière, des dons et legs conformément à la législation en vigueur, ainsi que d’une part des montants confisqués dans ces affaires et du produit de la vente des moyens ayant servi à commettre ces crimes. S’y ajoutent d’éventuelles dotations du budget de l’État et toute autre ressource liée aux missions de ce fonds.

Les dépenses concernent notamment les frais d’assistance, de prise en charge et de soins de santé, psychologiques et sociaux des victimes de la traite des êtres humains, le financement des programmes de prise en charge et de réhabilitation, ainsi que la contribution au financement des activités et plans nationaux mis en œuvre par l’État et les instances compétentes en leur faveur.

Dans ce cadre, ces aides servent également à faciliter le retour volontaire et sécurisé des victimes étrangères vers leurs pays d’origine ou de résidence, ainsi qu’à financer la réinsertion des Algériens victimes de la traite des êtres humains.

La nomenclature des recettes et des dépenses inscrites dans ce compte est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre ou du chef du gouvernement, selon le cas, et du ministre chargé des Finances. Les modalités de suivi et d’évaluation de ce compte d’affectation spéciale n° 158-302 sont également définies par arrêté conjoint entre ces mêmes autorités.

Enfin, les parts prélevées au profit de ce compte sur les montants confisqués et le produit de la vente des moyens utilisés pour commettre ces infractions sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la Justice, garde des Sceaux, et du ministre chargé des Finances.