La "médiation" pour éviter les procès dans les affaires sociétales

Dans le rapport préliminaire du projet de loi sur la procédure pénale, le législateur algérien a proposé de nouveaux articles destinés à enrichir le contenu du texte, à unifier la terminologie pour faciliter le travail de la justice, et à renforcer les droits et libertés, tant individuels que collectifs. Parmi les nouveautés majeures de ce projet figure l’introduction du mécanisme de médiation, qui vise à faire des procès un dernier recours, après épuisement de toutes les voies de règlement amiable. L’une des mesures notables prises lors de la réforme du Code de procédure pénale par l’ordon...