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Avis de la Cour constitutionnelle sur la saisine du MSP

Cour constitutionnelle validé constitutionnalité articles 103 208 loi finances l'année 2025, réponse recours introduit députés groupe parlementaire Mouvement société paix (MSP).Selon dé.

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Rédaction

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16/12/2024 - 16:45

Avis de la Cour constitutionnelle sur la saisine du MSP
Avis de la Cour constitutionnelle sur la saisine du MSP

La Cour constitutionnelle a validé la constitutionnalité des articles 103 et 208 de la loi de finances pour l'année 2025, en réponse à un recours introduit par des députés du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP).Selon une décision n° 02 datée du 21 novembre 2024, publiée dans le Journal officiel n° 81, la Cour a rejeté le recours des députés de l'opposition contestant la constitutionnalité de l'article 103 de la loi de finances pour l'anné...

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