Détails du cahier des charges de la 5G mobile

Paru dans le numéro 77 du Journal officiel, daté du 20 novembre 2025, un ensemble de décrets exécutifs accorde des licences d’établissement et d’exploitation de réseaux 5G à trois entreprises et opérateurs de télécommunications algériens. Cette étape marque un tournant dans le développement du secteur des télécommunications en Algérie et place le pays sur la carte des nations engagées dans les technologies modernes de communication.

Le décret exécutif n°25-301 du 16 novembre 2025 approuve l’octroi d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications électroniques mobiles de cinquième génération et les services qui y sont liés, au profit de la société « ATM Mobilis, SPA ». Le décret n°25-302 approuve l’octroi d’une licence similaire à la société « Algérie Télécom Mobile – Ooredoo », tandis que le décret n°25-303 accorde une licence à la société « Optimum Telecom Algérie – Djezzy ».

L’article 3 stipule que la licence est personnelle et ne peut être cédée ou transférée que conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux conditions définies dans le cahier des charges. La partie fixe du coût de la licence est fixée à : 22 195 406 231 DA pour Mobilis ; 21 005 071 962 DA pour Algérie Télécom Mobile (Ooredoo) ; 20 700 000 000 DA pour Optimum Telecom Algérie (Djezzy).
Le cadre juridique repose principalement sur la loi n°18-04 du 10 mai 2018 relative aux règles générales des postes et des communications électroniques. Les licences s’alignent également sur les normes internationales de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et du 3GPP.

Un cahier des charges détaillé définit le cadre réglementaire complet des réseaux 5G, incluant les terminologies techniques, les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux, les exigences minimales de qualité de service, les obligations de sécurité et de cybersécurité, ainsi que les mécanismes de contrôle et de suivi.

Les trois opérateurs ont obtenu leurs licences selon des montants variables reflétant leur taille et leurs stratégies. Le modèle financier adopté comprend une part fixe payée lors de l’octroi de la licence et une part variable correspondant à 1 % du chiffre d’affaires généré par les services 5G.

Techniquement, le cahier des charges impose une évolution progressive du déploiement : les opérateurs doivent passer du mode NSA (Non-Standalone) basé sur l’infrastructure 4G, vers un déploiement SA (Standalone) dans un délai maximal de cinq ans, afin de tirer pleinement parti des capacités de la 5G.

Les exigences minimales de qualité de service sont spécifiées comme suit :

eMBB (débit amélioré) : téléchargement : 500 Mb/s, envoi : 150 Mb/s, latence : ≤ 4 ms, uRLLC (fiabilité ultra-élevée et latence faible) : fiabilité : ≥ 99,999 %, latence : ≤ 1 ms, mMTC (communication massive entre machines) : densité : 10 000 appareils/km², taux de réussite : ≥ 90 %
Le plan de déploiement prévoit une couverture progressive du territoire national sur huit ans : Année 1 : couverture de 8 wilayas, dont Alger, à hauteur de 10 %. Année 2 : 18 wilayas à 25 %. Année 6 : les 58 wilayas à 70 %. Année 8 : les 58 wilayas à 95 %.
La stratégie de déploiement priorise les grandes zones urbaines, les régions à forte densité de population, les zones industrielles et les régions à fort impact économique.

Sur le plan de la sécurité et de la cybersécurité, le cahier des charges impose aux opérateurs de respecter les normes de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, de protéger les infrastructures, de garantir la confidentialité des communications et la protection des données personnelles, et de coopérer avec les autorités de sécurité.

Le cahier des charges met également l’accent sur la promotion du contenu local. Les opérateurs doivent privilégier les entreprises à capital majoritairement algérien pour l’acquisition d’équipements et de services dans la limite des compétences disponibles.

Il impose également l’intégration des réseaux 5G avec les infrastructures nationales existantes, y compris les réseaux liés aux services de sécurité, pour assurer une exploitation cohérente et sécurisée.

Bien que conforme aux standards internationaux de l’UIT et du 3GPP, le modèle algérien introduit des exigences supplémentaires adaptées aux spécificités nationales, notamment en matière de sécurité.

Des mesures particulières protègent les utilisateurs, notamment les enfants et les personnes vulnérables, via des mécanismes de contrôle parental et de protection des données.

Les opérateurs doivent également verser : des redevances d’attribution de fréquences ; 1 % du chiffre d’affaires au titre du service universel ; 1 % du chiffre d’affaires au titre de la recherche et de la formation.
Le système prévoit des incitations mais aussi des sanctions, pouvant aller jusqu’à 15 milliards de dinars en cas de non-respect des obligations de déploiement.

Les retombées attendues sont majeures : accélération de la transformation digitale, développement des villes intelligentes, soutien à l’intelligence artificielle, création d’emplois, amélioration de la qualité des services numériques, et renforcement de la compétitivité de l’économie nationale.

Les défis incluent l’ampleur des investissements nécessaires, le renforcement de l’infrastructure, et la sécurisation des équipements dans un contexte international complexe.
Les opportunités, quant à elles, ouvrent la voie à une amélioration notable des services de communication et à une intégration plus profonde dans l’économie numérique mondiale.