Le ministère de l’Enseignement supérieur met en garde

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé à nouveau aux présidents des établissements universitaires de s’abstenir d’attribuer à tout employé un « poste » ou une « mission » non prévu(e) par l’organisation administrative de l’établissement, et de se limiter à l’exercice de leurs fonctions au sein des structures et services légalement établis.

Selon une circulaire datée du 11 novembre 2025 et portant le numéro 1104, le ministère a constaté que certaines institutions, notamment des universités, ne respectaient pas l’organisation administrative officielle, créant des postes « non prévus » dans le règlement en vigueur, tels que ceux de chef de cabinet, chargé de mission ou conseiller. Certaines de ces institutions délivrent même des documents officiels mentionnant ces postes inexistants légalement, malgré les instructions antérieures à ce sujet.

La circulaire précise que ce comportement illégal constitue non seulement un dépassement des cadres juridiques et réglementaires en vigueur, mais porte également atteinte à la réputation de l’établissement d’enseignement supérieur, entrave son fonctionnement normal et fait l’objet de remarques des organes de contrôle.

À cet égard, le ministère a rappelé aux responsables des institutions universitaires que l’organisation administrative de chaque établissement est strictement définie par des arrêtés ministériels conjoints fixant la liste des structures et services composant chaque institution et ses unités.

Il convient de noter que cette circulaire est la deuxième en un mois, après l’instruction envoyée le 11 octobre 2025 sous le numéro 1335, insistant sur la même interdiction et rappelant que la mise en œuvre de ces directives fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation.