Immatriculation des véhicules : Les précisions du ministère de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport a publié, ce samedi, un communiqué explicatif concernant la troisième phase du système informatique national d’immatriculation des véhicules, entrée en vigueur à partir du 5 avril 2026.

Selon le communiqué, cette phase vient « renforcer les étapes précédentes du système national d’immatriculation, qui concernaient les véhicules importés, neufs ou d’occasion de moins de trois ans ».

Le ministère a précisé que cette opération concerne l’immatriculation des véhicules et des engins de travaux publics constituant le parc national, qu’ils soient neufs ou déjà immatriculés au niveau des fichiers de wilayas, ainsi que les véhicules et engins importés.

Il a ajouté que les propriétaires de véhicules et d’engins de travaux publics déjà immatriculés, concernés par des opérations de vente, de changement de résidence, de transfert de propriété aux héritiers ou de modification des caractéristiques techniques du véhicule, doivent obligatoirement se rapprocher des services locaux d’immatriculation compétents (service des cartes grises) afin d’obtenir au préalable une nouvelle carte d’immatriculation délivrée exclusivement via le nouveau système informatique national.

Le ministère a toutefois souligné que les cartes d’immatriculation délivrées avant la mise en service de ce système restent valables pour la circulation et l’utilisation, sans nécessité de renouvellement.

Il a également précisé qu’après l’obtention de la nouvelle carte d’immatriculation, l’opération de vente peut être effectuée au niveau du service des cartes grises de n’importe quelle commune du pays.

Pour réaliser la vente, le dossier doit comprendre : la nouvelle carte d’immatriculation issue du système national, deux photos d’identité du vendeur et de l’acheteur, un justificatif de résidence de l’acheteur permettant le transfert direct du véhicule vers le service d’immatriculation de son lieu de résidence, ainsi qu’une pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur selon leur statut légal (citoyen, étranger, personne morale), conformément à la législation en vigueur, et un timbre fiscal selon le type de véhicule.

Enfin, le ministère a indiqué que le vendeur et l’acheteur sont désormais dispensés de remplir le formulaire de déclaration de vente, celui-ci étant généré automatiquement par le service d’immatriculation via le nouveau système et intégré directement au dossier.