Les opérations d’investissement public sous la loupe du ministère des Finances

Le ministre des Finances Abdelkrim Boualzerd, a officiellement annoncé la création d’une commission locale au niveau de chaque wilaya, chargée de suivre l’avancement physique et financier des opérations d’investissement public de l’État, ainsi que les travaux préparatoires relatifs à l’assainissement du portefeuille des projets d’investissement public.

Le ministre a exigé de cette commission de lui transmettre un rapport détaillé, accompagné d’un tableau comportant notamment la classification ou la situation des opérations d’investissement public de l’État au niveau de la wilaya, ainsi que leur taux d’avancement physique et financier. Il a également chargé les services centraux de la Direction générale du budget de prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la mise en œuvre de cette instruction et de l’informer de toute difficulté éventuelle enregistrée dans ce cadre, tout en ordonnant l’application stricte de ces directives.

Dans une correspondance adressée aux directeurs de la programmation et du suivi budgétaire des wilayas, aux contrôleurs budgétaires auprès des wilayas et aux trésoriers des wilayas, relative au « suivi de l’avancement physique et financier des opérations d’investissement public de l’État », portant le numéro 918 et datée du 14 avril courant, dont El Khabar a obtenu copie, le ministre des Finances a indiqué que la mise en place de ce dispositif s’inscrit dans une démarche de gestion fondée sur la soutenabilité financière et orientée vers l’amélioration des performances dans les domaines du développement humain, économique et social, tout en tenant compte des capacités de financement de l’État.

Cette commission locale est composée du directeur de la programmation et du suivi budgétaire de la wilaya, en qualité de président, du contrôleur budgétaire auprès de la wilaya en tant que membre, ainsi que du trésorier de la wilaya en tant que membre. Elle se réunit périodiquement dans le cadre de ses missions. Le contrôleur budgétaire est responsable des informations relatives au taux de consommation des autorisations d’engagement, tandis que le trésorier de la wilaya est chargé des informations concernant le taux de consommation des crédits de paiement.

Le ministre a également désigné le directeur de la programmation et du suivi budgétaire de la wilaya comme responsable du suivi du taux d’avancement physique des projets d’investissement public, en recourant aux moyens nécessaires, notamment des déplacements sur le terrain et la documentation des constats à travers la prise de photos des chantiers.

La correspondance oblige le contrôleur budgétaire et le trésorier de la wilaya à assurer une coordination permanente, chacun en ce qui le concerne, avec le réseau des contrôleurs budgétaires et des comptables publics, afin de collecter les informations nécessaires en cas de besoin.

Le directeur de la programmation et du suivi budgétaire de la wilaya est également chargé d’intégrer les données dans l’application de suivi des projets d’investissement public, qui doit constituer un outil stratégique d’aide à la décision, notamment au niveau central.

La commission fixe l’ordre du jour de chaque réunion selon les domaines. Le domaine du développement humain comprend les secteurs de l’éducation nationale, de la santé, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports, de la formation et de l’enseignement professionnels, des moudjahidine, du travail, de la solidarité nationale, de la culture et des affaires religieuses.

Le domaine du développement économique et social inclut les secteurs du logement, des travaux publics, des transports, de l’agriculture et de la pêche, de l’hydraulique, de l’énergie, des mines et des hydrocarbures, des énergies renouvelables ainsi que de l’environnement.

Enfin, le domaine des institutions nationales, des secteurs de souveraineté et de régulation regroupe les secteurs de l’intérieur et des collectivités locales, de la justice, des finances, du commerce, des affaires étrangères, des postes et autres.

Concernant les secteurs de la santé et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la commission invite également, selon les cas, l’ordonnateur principal du centre hospitalo-universitaire ou de l’université, et peut, si nécessaire, convier tout ordonnateur d’un établissement public concerné par l’ordre du jour de la réunion.