Nouvelle série de consultations avec les partis

Le conseiller à la Présidence chargé des affaires politiques et des relations avec la jeunesse, la société civile et les partis politiques, Mustafa Sayej, a reçu les dirigeants des partis politiques dans le cadre d’une nouvelle série de consultations portant sur le projet de révision technique de la Constitution et sur la réforme du loi organique relative au système électoral, alors que l’électorat devrait être convoqué en avril prochain pour les prochaines législatives.

Cette démarche s’inscrit dans un processus devenu traditionnel entre la Présidence et les partis politiques, où les consultations constituent un mécanisme institutionnalisé pour l’échange de points de vue sur les textes à caractère politique et souverain, notamment la Constitution et la loi organique des élections.

Les partis ayant participé à la conférence nationale sur les projets de révision de la Constitution et de la loi électorale ont présenté leurs propositions par écrit à la Présidence. Une commission de rédaction au sein de la Présidence examine ces suggestions afin d’intégrer celles qui peuvent être retenues dans les projets finaux.

Lors de cette conférence, le Directeur du Cabinet présidentiel, Boualem Boualem, a présenté le projet de révision constitutionnelle comprenant dix points, dont le plus notable concerne l’article 202 relatif aux prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), avec une redéfinition des responsabilités entre cette autorité et le ministère de l’Intérieur.

L’objectif est de clarifier les compétences et éviter le chevauchement des responsabilités, qui avait entraîné, selon le gouvernement, des difficultés organisationnelles lors des scrutins précédents, en particulier lors de la présidentielle du 7 septembre 2024, où des retards et des confusions dans l’annonce des taux de participation et des résultats provisoires avaient été constatés, suscitant des critiques internes et internationales.

Le projet de modification des prérogatives de l’ANIE implique nécessairement une révision de la loi électorale, d’où l’intégration des deux projets dans un même processus. Certains partis, tels que le FLN, le RND, le Mouvement du Futur et le parti El Bina, ont proposé des mesures telles que : l’adoption d’un numéro national unique pour les électeurs, la clarification sur la nature des bulletins annulés, la publication des listes électorales dans les locaux de l’ANIE, des communes, des wilayas et des représentations diplomatiques à l’étranger, ainsi que sur le site web officiel, la mise à disposition des procès-verbaux de vote aux candidats avant l’annonce des résultats finaux, pour renforcer la transparence, la suppression de l’article 247 relatif à la déclaration de candidature auprès du président de l’ANIE, au profit d’une validation par le conseil de l’ANIE.

Le président Abdelmadjid Tebboune a annoncé que la révision concernera certains aspects techniques de la loi électorale, sans toucher aux sanctions relatives à la fraude ou à l’achat de votes. Ces réformes visent à restaurer la confiance dans le processus électoral, à quelques mois des législatives prévues cet été, et à préparer le choix d’une nouvelle équipe dirigeante pour l’ANIE, capable de gérer les complexités du terrain et de maintenir l’équilibre politique.

Ces consultations illustrent la volonté de la Présidence de renforcer la culture du dialogue avec les partis politiques, afin de légitimer les réformes et garantir un consensus minimal avant le lancement officiel du processus électoral.