Syrie : prison à perpétuité pour le mufti de l’ancien régime

La quatrième cour criminelle de Damas, la capitale syrienne, a condamné ce lundi Ahmad Hassoun, mufti de l’ancien régime, à la prison à perpétuité, après l’avoir reconnu coupable du crime d’« atteinte ayant provoqué la guerre civile et les affrontements confessionnels ».

Le verdict a été prononcé lors de la sixième audience du procès, présidée par le juge Fakhr Eddine Al-Arian, en présence de membres de l’Instance nationale pour la justice transitionnelle ainsi que de représentants d’organisations juridiques et humanitaires internationales, après l’achèvement des procédures judiciaires liées à l’affaire.

Le président de la cour a indiqué que les éléments établis dans le cadre du dossier ont démontré que l’institution religieuse officielle, à sa tête Dar Al-Iftaa, avait été utilisée sous l’ancien régime afin de fournir une couverture religieuse aux opérations militaires et sécuritaires et de les justifier auprès de l’opinion publique.

Il a ajouté que l’institution religieuse avait, durant cette période, justifié l’utilisation de barils explosifs ayant ciblé des zones civiles et provoqué d’importantes destructions, considérant ces actes comme une violation des règles du droit international humanitaire.

Le juge Al-Arian a également affirmé qu’Ahmad Hassoun avait apporté un soutien financier régulier au commandement et aux membres de la brigade Al-Qods, engagée dans les opérations militaires. Les enquêtes et les procédures judiciaires ont, selon lui, établi son implication dans des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Sur cette base, la cour l’a condamné à la prison à perpétuité, avec confiscation de ses biens.

Les autorités syriennes avaient arrêté Hassoun en mars 2025 alors qu’il tentait de quitter le pays, en vertu d’un mandat d’arrêt émis à son encontre. Il s’était notamment distingué, durant les années de la révolution syrienne, entre 2011 et 2024, par son soutien à l’ancien régime et ses attaques contre ses opposants, ainsi que par des prises de position et des discours qualifiés d’incitatifs à leur encontre.

Le procès de Hassoun s’inscrit dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à poursuivre les personnes accusées d’avoir commis des violations à l’encontre des Syriens au cours des dernières années, dans le cadre des efforts de justice transitionnelle.

Le 8 décembre 2024, des factions syriennes avaient pris le contrôle de la capitale, Damas, mettant fin à 61 ans de règne du parti Baas, dont 53 années sous le pouvoir de la famille Assad.