Contenu de la convention aérienne annulée entre l’Algérie et les Émirats

L’Algérie a officiellement ratifié une convention bilatérale avec les Émirats arabes unis relative à l’organisation des services de transport aérien, conformément à un décret présidentiel publié au Journal officiel n° 04 du 29 janvier 2015.

Il s’agit de la ratification finale de la convention signée à Abu Dhabi le 13 mai 2013, selon les documents officiels.

La convention prévoit une clause de résiliation, accordant à chacune des parties le droit de mettre fin à la convention à tout moment, par notification écrite via les canaux diplomatiques, avec copie envoyée simultanément à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La résiliation devient effective 12 mois après la réception de la notification par l’autre partie, sauf retrait de la notification avant l’expiration de ce délai. La notification est considérée comme reçue même en l’absence d’accusé par l’autre partie, 14 jours après réception par l’OACI.

La convention détaille les services, obligations, sécurité, consultations et règlement des différends, et accorde à chaque partie des droits d’exploitation clairs, incluant le droit de survol du territoire sans atterrissage, le droit d’atterrissage pour des motifs non commerciaux, le droit d’atterrissage pour des motifs commerciaux afin de transporter passagers, marchandises et fret.

Les autorités compétentes de chaque pays peuvent désigner une ou plusieurs compagnies aériennes, avec possibilité de modifier ou retirer cette désignation, sous réserve du respect des lois nationales et des normes internationales.

La convention accorde une importance particulière à la sécurité aérienne, permettant des consultations bilatérales en cas de préoccupations relatives à la sécurité, à la maintenance ou à l’exploitation des aéronefs, et autorise des inspections urgentes sur le territoire de l’autre partie, conformément aux normes internationales, sans retard injustifié.

Elle prévoit également des exonérations douanières et fiscales pour les aéronefs, équipements, carburant, lubrifiants, pièces détachées, fournitures techniques et matériels destinés à un usage à bord des avions. Les frais d’utilisation des aéroports et installations aériennes doivent être justes, raisonnables et non discriminatoires.

La convention ouvre la voie à des arrangements commerciaux coopératifs entre compagnies des deux pays, notamment le partage de code (code-sharing), y compris avec des tiers, sous réserve de transparence et d’information des passagers sur le transporteur effectif.

Cette convention est appelée à renforcer la connectivité aérienne entre l’Algérie et les Émirats, soutenir le tourisme, le commerce et l’investissement, améliorer la qualité des services aériens et consolider la coopération bilatérale dans un secteur stratégique à forte dimension économique.

La convention prévoit aussi des dispositions pour les situations exceptionnelles pouvant perturber l’exploitation normale des vols, telles que les conflits armés, troubles politiques ou circonstances extraordinaires. Dans de tels cas, l’autre partie doit faciliter le maintien des liaisons aériennes, par des arrangements temporaires et flexibles incluant modification des itinéraires, adaptation des horaires et facilités opérationnelles ou administratives, en coordination avec les autorités de l’aviation civile des deux pays.

Ces mesures exceptionnelles ne peuvent être utilisées pour imposer des restrictions permanentes ni pour permettre à une compagnie d’exploiter des vols domestiques sur le territoire de l’autre partie, garantissant le respect de la souveraineté nationale et des lois internes.

Enfin, malgré la flexibilité en période de crise, la convention maintient la priorité absolue à la sécurité aérienne. Chaque partie peut demander des consultations urgentes, suspendre ou restreindre les licences si les normes minimales internationalement reconnues ne sont pas respectées, protégeant ainsi les passagers et le personnel navigant.