Justice : Cap sur les tribunaux de commerce

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a souligné la nécessité de multiplier les tribunaux de commerce à travers l’ensemble du territoire national, afin d’accélérer le traitement des litiges commerciaux et d’améliorer l’efficacité de la justice économique, tout en allégeant la pression sur les juridictions et les citoyens.

Lors de l’ouverture de l’année judiciaire, dimanche, le chef de l’État a relevé que l’accumulation des affaires commerciales a créé chez le citoyen une perception négative d’une justice lente, ce qui constitue, selon lui, une raison suffisante pour repenser la structuration de ces juridictions et élargir leur champ d’action, dans le but d’assurer une meilleure efficacité face à la hausse rapide des litiges commerciaux.

Les tribunaux de commerce spécialisés ont été institués par le Code de procédure civile et administrative comme mécanisme judiciaire chargé du règlement des litiges commerciaux précisément définis. Leur mise en place s’est accélérée après les orientations données par le président à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, dans le cadre d’une dynamique globale visant à soutenir l’investissement national, notamment après la promulgation de la loi sur l’investissement en juillet de la même année.

Ces tribunaux, au nombre de douze, ont été répartis entre plusieurs grands pôles tels qu’Alger, Oran, Constantine, Annaba, Sétif, Ouargla et Tlemcen. Ils jouent un rôle central dans le règlement des litiges relatifs aux contrats commerciaux, aux faillites, aux différends entre commerçants et sociétés, ainsi qu’aux obligations commerciales, conformément aux dispositions du Code de procédure civile et administrative et dans les limites fixées par les décrets exécutifs n° 23-52 (relatif aux conditions et modalités de désignation des assistants judiciaires) et n° 23-53 (définissant les circonscriptions de compétence territoriale des tribunaux de commerce spécialisés).

Malgré cette avancée structurelle importante pour le système judiciaire, plusieurs experts relèvent des obstacles persistants, notamment le manque de magistrats spécialisés en droit commercial, la lenteur de la numérisation des procédures et l’insuffisance de coordination entre les juridictions administratives et commerciales, autant de facteurs ayant ralenti le traitement des dossiers et entraîné l’accumulation des affaires dans ces tribunaux.

Compte tenu de l’étendue du territoire algérien et de l’essor des activités économiques dans les différentes wilayas, il apparaît clairement que la limitation du nombre de tribunaux de commerce à douze ne suffit plus à répondre aux besoins du pays.

Cette concentration a provoqué une surcharge de travail dans les juridictions existantes, doublée d’une augmentation du nombre de dossiers, contraignant de nombreux justiciables à se déplacer sur de longues distances pour accéder aux pôles judiciaires, ce qui engendre des coûts supplémentaires et allonge les délais de jugement.

Cette situation a renforcé l’image d’une justice lente auprès du public, alors même que l’État s’efforce d’améliorer le climat des affaires et de consolider la confiance des investisseurs.

Dans ce contexte, la déclaration du président de la République lors de l’ouverture de l’année judiciaire est perçue comme un signal fort en faveur d’une réforme globale de l’organisation de la justice commerciale. Celle-ci viserait à augmenter le nombre de tribunaux de commerce, à élargir leurs compétences matérielles à l’ensemble des activités économiques et à étendre leur couverture territoriale, afin de rapprocher la justice des citoyens.

Selon les observateurs, cette réforme envisagée ne se limite pas à l’amélioration du fonctionnement judiciaire : elle s’inscrit dans une stratégie plus large visant à créer un environnement juridique et judiciaire propice à l’investissement et à la transparence, en phase avec les évolutions de l’économie nationale et internationale.