Récupération des fonds détournés : les assurances de la Suisse

Le ministre suisse de la Justice et de la Police, Beat Jans, a donné des assurances au gouvernement algérien concernant le dossier des « fonds détournés », qui représentent des avoirs et revenus issus de l’argent public soupçonnés d’être liés à des faits de corruption. L’Algérie affirme que ces fonds sont déposés dans des banques de plusieurs pays, dont la Suisse.

Jans a achevé, lundi, une visite de deux jours en Algérie, au cours de laquelle il a rencontré le ministre de la Justice, M. Lotfi Boudjemaa, ainsi que plusieurs responsables algériens.

Les discussions ont principalement porté sur les avoirs financiers issus d’abus de pouvoir et de pots-de-vin, que le gouvernement algérien estime en partie logés à l’étranger sous forme de comptes bancaires et de biens immobiliers.

Dans une déclaration à la télévision publique algérienne, le ministre suisse a qualifié ses échanges avec M. Boudjemaa de « fructueux », soulignant la volonté de son pays de renforcer la coopération bilatérale, notamment en matière de récupération des avoirs gelés.

Il a précisé que ces avoirs bénéficient d’une protection juridique dans le système bancaire suisse.

Jans a indiqué que la Suisse souhaite coopérer avec l’Algérie dans ce domaine, précisant que son pays aborde cette question sous un angle strictement judiciaire. Il a ajouté : « Si toutes les conditions sont réunies du côté algérien, nous pourrons progresser sur ce dossier », sans détailler la nature de ces conditions.

Ses déclarations laissent entendre que la Suisse exige des procédures juridiques bien définies lorsqu’il s’agit de fonds soupçonnés d’être détournés et déposés dans ses institutions financières. Il a également affirmé : « Nous avons convenu de poursuivre ces échanges et de nous entraider pour progresser concrètement dans la lutte contre la corruption », ajoutant que son gouvernement soutiendra l’Algérie dans ses efforts pour récupérer les fonds du peuple algérien.

De son côté, le ministre algérien de la Justice a déclaré avoir discuté avec son homologue suisse de « toutes les formes de coopération judiciaire entre les deux pays, notamment en matière pénale, et en particulier du dossier de la récupération des fonds détournés », affirmant que l’Algérie a enregistré une coopération très positive de la part de la Suisse. Il a précisé que les deux parties ont convenu d’approfondir leur coopération et de partager expertises et informations pour obtenir des résultats concrets dans un avenir proche.

En octobre 2023, la presse suisse avait révélé que la justice fédérale helvétique avait gelé les avoirs financiers de l’ancien ministre algérien de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb (2015–2017), dans une banque de Genève, à la demande de l’Algérie, dans le cadre d’une tentative de récupération d’un montant estimé à 1,7 million d’euros, soupçonné de provenir d’affaires de corruption.

Le journal Le Temps avait rapporté que le ministre concerné, sans le nommer explicitement, avait fait appel via son avocat contre la mise sous tutelle judiciaire de son compte bancaire et avait refusé de transmettre les documents financiers aux autorités judiciaires algériennes.

Le journal précisait que Bouchouareb, actuellement résidant en France, avait justifié son recours par des allégations de "violation de ses droits fondamentaux" et de "persécution politique", mais que la justice suisse avait rejeté ces arguments.

Le Temps confirmait l’existence d’un dépôt de 1,7 million d’euros au nom de Bouchouareb dans une banque genevoise. Le tribunal de Bellinzone, dans le sud de la Suisse, avait validé la demande d’entraide judiciaire de l’Algérie, incluant la saisie complète des avoirs de l’ex-ministre, dont l’extradition avait été refusée par une cour française en mars dernier.

Selon le même journal, la demande algérienne est liée à des soupçons de corruption dans un contrat d’achat de tubes en acier pour le compte d’une entreprise privée appartenant à Bouchouareb. Il n’est pas encore clair, à ce jour, si les autorités algériennes ont effectivement récupéré le montant saisi en Suisse.