Création d’un service d’enquête judiciaire au sein de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le décret présidentiel n° 25-258 en date du 25 septembre 2025, portant création d’un service d’enquête judiciaire au niveau de la Direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la Défense nationale, et définissant ses missions et son organisation.

Selon le décret publié dans le numéro 66 du Journal officiel, ces nouvelles dispositions visent à modifier et à compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 19-356 du 17 décembre 2019, relatif à la création d’un service d’enquête judiciaire au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la Défense nationale, ainsi qu’à la définition de ses missions et de son organisation.

Selon le nouveau texte, le service est chargé des missions de recherche et d’investigation sur les crimes relevant de sa compétence, conformément aux lois et règlements en vigueur, de la collecte de preuves et de l’identification des auteurs, tant qu’aucune enquête judiciaire n’a été ouverte à leur sujet.

À ce titre, il reçoit les plaintes et les dénonciations et mène les enquêtes préliminaires conformément aux dispositions de la législation en vigueur. À cette fin, il recourt aux moyens d’investigation de la police scientifique et technique.

Pour l’exécution de ses missions, le service est doté de services régionaux, d’un service territorial, ainsi que d’équipes mobiles de police judiciaire.

Par ailleurs, l’appellation « Service d’enquête judiciaire de la Direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la Défense nationale » est remplacée par l’appellation « Service central de la police judiciaire de la Direction générale de la sécurité intérieure du ministère de la Défense nationale », dans le titre et les dispositions de l’article premier du décret présidentiel n° 19-356 du 17 décembre 2019.