Conseil de la concurrence : ouverture d’enquêtes dans les secteurs du numérique, du commerce en ligne et des applications de transport

Le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Dekhinissa, a révélé aujourd’hui que les enquêtes lancées par le Conseil depuis sa prise de fonction en mars 2025, sur la base des notifications reçues, ont permis d’ouvrir plus de 14 enquêtes, principalement dans les secteurs du numérique, du commerce électronique, des médicaments et des applications numériques dans le secteur du transport.

Selon lui, à la suite de ces enquêtes, des sanctions ont été prononcées, pouvant atteindre jusqu’à 12 % du chiffre d’affaires de ces entreprises, un chiffre qu’il qualifie de « considérable », compte tenu de son importance.

Lors d’une déclaration à l’occasion de la journée médiatique présentant la stratégie du Conseil de la concurrence 2025‑2029, Dekhinissa a souligné que le choix de ces secteurs n’était pas arbitraire, mais basé sur des indicateurs sur le terrain et des données réelles reçues par l’autorité, provenant d’institutions ayant signalé des dépassements dans des domaines économiques liés à la concurrence, aux prix et à la gestion financière.

Ces notifications ont nécessité, selon lui, l’intervention de contrôle du Conseil, qui traite chaque dossier avec précision, sans attendre les chiffres ou données des institutions concernées. Le Conseil dispose pour cela d’une équipe de 12 spécialistes qui étudient les dossiers de notification et analysent tous les détails.

Selon Dekhinissa, le principal domaine d’intervention du Conseil concerne ce qu’il appelle « l’abus de position dominante » par les entreprises. Sur la base des notifications reçues, des enquêtes sont menées à partir de chiffres et de données réelles. Il a insisté sur le fait que les opérateurs qui manipulent les chiffres ou fournissent des informations erronées pour contourner ou influencer le déroulement des enquêtes s’exposent à des sanctions sévères.