Les principaux amendements au projet de loi électorale

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Said Saïoud, a présenté aujourd’hui les principales modifications techniques et organisationnelles contenues dans le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n°21-01 du 10 mars 2021 relative au système électoral, actuellement soumis à la discussion des députés à l’Assemblée populaire nationale.

Selon le ministre, les principales modifications comprennent :

Restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) afin de lui permettre de se concentrer pleinement sur ses missions essentielles, notamment la préparation, la supervision et le contrôle continu des élections.
Renforcement des mécanismes de contrôle du financement électoral, avec un recours accru à la numérisation et au dépouillement électronique pour garantir rapidité, précision et réduction des erreurs humaines.
Renforcement des conditions de candidature, notamment en ce qui concerne le niveau d’éducation, pour assurer la compétence des candidats dans la gestion des affaires publiques.
Réduction du nombre de signatures nécessaires pour constituer des listes de candidature, afin de faciliter une participation plus large et d’éviter les pratiques illégales ou contraires à l’éthique, tout en garantissant la représentation des femmes et des jeunes dans les listes.
Exemption des nouvelles wilayas de certaines exigences concernant les listes électorales, pour tenir compte de leurs spécificités et permettre à leurs citoyens de participer pleinement à la vie politique.
Le ministre a souligné que le projet de loi vise à renforcer le rôle de l’ANIE, à garantir le déroulement du processus électoral avec transparence et impartialité, et à clarifier ses relations avec les autres institutions de l’État.

Il a précisé que le projet s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le président de la République, notamment dans le domaine politique, pour consolider l’État de droit comme fondement essentiel de la construction de la nouvelle Algérie, et renforcer la légitimité démocratique ainsi que le transfert pacifique du pouvoir.

Après cette présentation, les députés ont donné leurs interventions et propositions concernant le projet de loi, qui sera soumis au vote mercredi prochain.