Découpage territorial : de nouvelles modifications futures incluront les communes

La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale et de l’aménagement du territoire s’est réunie hier au siège du Conseil de la Nation pour examiner les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’organisation territoriale du pays.

La réunion a été présidée par Mohamed Rebah, président de la commission, en présence de Mourad Lekhal, vice-président du Conseil de la Nation chargé des affaires législatives et des relations avec le gouvernement et l’Assemblée populaire nationale, ainsi que du représentant du gouvernement, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Saïd Saïoud.

Cette rencontre fait suite à la décision du bureau du Conseil de la Nation, présidé par Azzouz Nasri, de renvoyer les amendements remplissant les conditions formelles à la commission spécialisée, conformément aux articles 71 et 72 du règlement intérieur du Conseil et aux directives générales du bureau relatives aux modalités de présentation des amendements en vertu de l’article 73.

Selon des sources proches du dossier, la commission a tranché sur la proposition de modification de la loi sur le découpage territorial, décidant de rejeter cet amendement, s’appuyant sur l’avis du représentant du gouvernement qui a insisté sur la nécessité de maintenir le projet dans sa forme actuelle et de ne pas introduire de changements supplémentaires susceptibles de nuire à la cohérence du nouveau découpage adopté récemment.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la consolidation du nouveau découpage administratif, considéré par les autorités comme une démarche réfléchie visant à améliorer la gestion locale, rapprocher l’administration du citoyen et renforcer l’efficacité des collectivités locales, après plusieurs années de débats et d’études techniques et démographiques.

Le délégué à la proposition, Mahfoud Bousbaâ, avait défendu son projet visant à intégrer la commune de Safsaf dans la nouvelle wilaya de Bir El Ater, plus proche géographiquement, et le représentant du gouvernement a exprimé sa compréhension de cette demande, promettant de l’examiner à l’avenir.

Selon les sources de la commission, cela ne signifie pas que le dossier est définitivement clos : le champ restera ouvert l’année prochaine pour étudier de nouvelles propositions concernant la création de communes ou la révision de certains découpages, selon des critères précis prenant en compte la population, l’économie, la géographie et les capacités de gestion.

Le gouvernement a souligné que toute étude future se fera dans le cadre d’une approche globale et progressive, tout en conservant le nouveau découpage administratif actuel comme référence organisationnelle, afin de lui laisser le temps nécessaire pour évaluer son efficacité sur le terrain avant d’envisager d’éventuelles modifications supplémentaires.