Une source officielle au ministère des Affaires étrangères a réagi aux récentes déclarations du ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, faites au journal Le Figaro, dans lesquelles il annonçait son intention de donner instruction aux préfectures françaises de "ne pas tenir compte des passeports délivrés par les consulats algériens aux citoyens algériens aux fins d'obtention de titres de séjours ".
Selon l’Agence Algérienne de Presse (APS), la même source a tenu à rappeler, en premier lieu, que "l'octroi de ces passeports est un droit pour les citoyens algériens et une obligation de l'Etat algérien souverain. De même, leur reconnaissance s'impose à l'Etat français".
La même source a estimé que la déclaration du ministre français la déclaration du ministre français relève clairement de l'arbitraire, de la discrimination et de l'abus de pouvoir, en ce qu'elle s'inscrit en opposition frontale à la législation française elle-même.
" Connaissant son auteur, cette déclaration est également politiquement marquée. Elle est, enfin, légalement contestable, car sans fondement aucun du point de vue du droit français. " rapporte l’APS.
La même source a également précisé que " les passeports dont il est question sont délivrés à la demande des préfectures françaises elles-mêmes, comme documents de référence indispensables à l'établissement des titres de séjours ".
"En conséquence, une non-reconnaissance de ces documents, comme annoncé par le ministre français de l'Intérieur, constituerait tout autant une violation de droits individuels et un autre manquement aux engagements bilatéraux de la France".conclut la source.
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