Communiqué sur l'entrée en vigueur de l'Apostille en Algérie

Le ministère des Affaires étrangères a annoncé qu'à compter du 9 juillet 2026, date de l'entrée en vigueur pour l'Algérie de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention de l'Apostille), les documents publics délivrés par plusieurs départements ministériels ne seront plus soumis à la procédure traditionnelle de légalisation consulaire lorsqu'ils sont destinés à être utilisés dans les États parties à cette convention.

Selon un communiqué du ministère, cette mesure concerne les documents émis par le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, le ministère de la Justice, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministère de l'Éducation nationale ainsi que le ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels.

Le ministère précise que les citoyens pourront demander la délivrance d'un certificat d'Apostille via la plateforme nationale dédiée, accessible à l'adresse apostille.gov.dz à partir du 9 juillet prochain, ou en se rendant directement auprès des services compétents des ministères concernés, habilités à délivrer ce certificat.

Les citoyens pourront également acquérir les timbres fiscaux de l'Apostille auprès des recettes des impôts ou dans les bureaux d'Algérie Poste répartis sur l'ensemble du territoire national, ajoute le communiqué.

L'Algérie a ratifié l'année dernière la Convention de La Haye de 1961, qui prévoit la suppression de la légalisation diplomatique ou consulaire des documents publics destinés à être utilisés dans un autre État partie à la convention. Désormais, le certificat d'Apostille constituera l'unique formalité permettant d'attester l'authenticité de la signature et du sceau officiels.