Publication d’un décret exécutif relatif aux personnes à besoins spécifiques

Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine a annoncé, dans un communiqué rendu public ce dimanche, la publication d’un décret exécutif précisant les modalités de facilitation de l’accès pour les personnes à besoins spécifiques, en application des dispositions de la loi relative à la protection et à la promotion de cette catégorie de citoyens, notamment son article 32.

Selon un message publié par le ministère sur son compte officiel Facebook, le décret a été promulgué dans le numéro 13 de la Journal officiel daté du 15 février 2026. Il vise à établir un cadre réglementaire qui définit les responsabilités des secteurs ministériels et des organismes publics dans le domaine de facilitation de l’accès. L’objectif est de prendre les mesures et dispositions nécessaires pour garantir un environnement adapté permettant aux personnes à besoins spécifiques de participer de manière active et pleinement effective à tous les secteurs du développement, ainsi que de jouir de leurs droits fondamentaux, en cohérence avec les conventions internationales ratifiées par l’Algérie, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le décret prévoit également la création d’une commission nationale en charge de faciliter l’accès des personnes à besoins spécifiques à l’environnement physique, social, économique et culturel. Cette commission sera composée de représentants des différents secteurs ministériels, d’organismes publics ainsi que d’associations œuvrant dans le domaine du handicap. Elle aura pour mission de suivre et d’évaluer l’exécution des programmes sectoriels relatifs à la facilitation de l’accès, et de proposer les mesures susceptibles d’améliorer la participation des personnes à besoins spécifiques à la vie sociale, professionnelle et économique.