Vote aujourd’hui sur la “criminalisation du colonialisme”

La séance de vote sur le projet de loi criminalisant la colonisation française de l’Algérie se tiendra aujourd’hui, lors d’une séance publique présidée par le président de l’Assemblée populaire nationale, Ibrahim Boughali.

La séance verra la participation des auteurs des précédentes initiatives législatives ayant œuvré pour faire avancer ce texte, en tête desquels l’ancien député Mohand Arezki Ferrad, qui a reçu une invitation officielle d’Ibrahim Boughali, selon ce qu’il a indiqué sur son compte personnel Facebook.

Dans ce contexte, la Commission de la défense nationale s’est réunie hier pour examiner les amendements proposés au projet de loi.

Un communiqué de l’Assemblée a précisé que les travaux de cette réunion, présidée par Younes Hariz, président de la Commission de la défense nationale, se sont déroulés en présence des membres de la commission chargée de la rédaction de la proposition de loi, ainsi que des représentants des auteurs des amendements, dont le nombre s’élève à quatre.

Auparavant, plusieurs députés de l’Assemblée populaire nationale avaient présenté une série d’amendements juridiques au projet de loi.

Dans le document soumis à la Commission de la défense et consulté par El Khabar, les députés Ahsan Meftah, Othmane Fouad, Belarbi Abdennour, Djenati Fateh, Fritih Mohamed, Nada Derradji, Lamia Zebbouchi, Filali Ismaïl, Hamdi Eshamdi et Fouguelli Rabah ont proposé un amendement de l’article 18 de la loi, notamment en ce qui concerne la sanction de la glorification de la colonisation mentionnée à l’article 17, lequel vise toute « activité médiatique, académique, culturelle ou politique ayant pour objectif de raviver les idées coloniales et/ou de les glorifier ou d’en nier le caractère criminel ».

Les auteurs de l’amendement ont expliqué, dans l’exposé des motifs, que leur proposition visait à « garantir la précision, la clarté et la cohérence des dispositions de la loi », estimant que l’article 18 « traite des actes et non des personnes », et qu’« il aurait été plus approprié de parler, au lieu des personnes mentionnées à l’article 17, des actes mentionnés dans ce même article ».

Sur cette base, les députés ont proposé que l’article 18 soit rédigé comme suit : « Outre la déchéance des droits civils et politiques, est puni d’une peine d’emprisonnement temporaire de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA, quiconque commet les actes mentionnés à l’article 17 ci-dessus. »

Dans le même esprit, les mêmes députés ont proposé un second amendement relatif à l’article 19. Ils ont indiqué dans l’exposé des motifs qu’« il n’est pas juridiquement correct de sanctionner les actes ou les propos en tant que tels, mais plutôt leurs auteurs », estimant que la rigueur juridique impose de reformuler l’article de manière à définir l’acte incriminé et à engager clairement la responsabilité pénale de l’auteur.

En conséquence, ils ont proposé de modifier l’article 19 comme suit : « Est puni d’un emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans et d’une amende de 200 000 DA à 500 000 DA, quiconque se rend coupable de tout propos, acte ou geste, ou de toute écriture, dessin, image, publication de vidéos ou d’enregistrements sonores… », tout en maintenant le reste de l’article sans changement.

Par ailleurs, d’autres députés — à savoir : Hanachi Riyad, Grarech Toufik, Boukraf El Aïd, Douk Ahmed, Cheikh Berbara El Hadj, Chakour Ahmed Adel, Mourabit Abdelkader, Belkacem Ben El Mouaz, Abdelaziz Wazen et Miloud Tessouh — ont proposé un amendement de l’article premier de la proposition de loi, dont la formulation initiale stipule :
« Partant du passé douloureux dont le peuple algérien a subi les affres, de l’ampleur des sacrifices consentis pour recouvrer la souveraineté nationale et vivre dans la liberté, préserver son unité nationale et son identité culturelle, et par fidélité aux principes et valeurs humaines, l’Algérie s’oppose à toutes les formes de colonisation, les condamne et contribue aux efforts internationaux et régionaux visant à y mettre fin. »

Les auteurs de l’amendement ont expliqué que « l’objectif de cette loi doit être explicitement mentionné dans l’article 01 du premier chapitre, et non dans l’article 02 », ce qui nécessite, selon eux, de modifier l’article premier afin d’y insérer clairement la finalité du texte.

Ils ont ainsi proposé que l’article premier stipule expressément : « La présente loi a pour objet de criminaliser la colonisation française… », tout en maintenant le reste de la rédaction inchangé.

Dans la continuité de cette orientation, les mêmes députés ont également proposé un amendement concernant l’article 02 de la proposition de loi, rédigé comme suit :
« La présente loi vise à criminaliser la colonisation française de l’Algérie depuis l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962, ainsi que ses effets directs et indirects qui se sont poursuivis au-delà. »

Les auteurs de l’amendement ont précisé que « la philosophie de cette proposition de loi doit être intégrée à l’article 02 du premier chapitre, et non uniquement dans le rapport introductif », ce qui impose, selon eux, de modifier l’article afin d’y inclure la dimension historique et symbolique de la souffrance du peuple algérien.

Ils ont ainsi proposé de reformuler l’article 02 pour mentionner explicitement que le peuple algérien a « enduré les affres » de la colonisation « à partir d’un passé douloureux », et de consacrer cette philosophie dans le texte même de la loi, et non dans de simples documents explicatifs.

L’ensemble de ces amendements reflète, selon les interventions des députés, une orientation parlementaire visant à prémunir la proposition de loi criminalisant la colonisation française de l’Algérie contre toute faille linguistique ou juridique, à garantir sa cohérence interne — tant dans la définition des actes incriminés que dans l’établissement de la responsabilité pénale — et à inscrire clairement l’objectif et la philosophie générale de la loi dans ses dispositions fondamentales, renforçant ainsi à la fois sa force juridique et sa portée symbolique et historique.