Des dirigeants de partis protestent contre leur exclusion

Les séances d’examen du projet de loi devraient débuter aujourd’hui par l’audition du représentant du gouvernement, le ministre de l’Intérieur Saïd Sayoud. La commission recevra lundi les représentants des partis du Rassemblement national démocratique (RND) et du Front de libération nationale (FLN). Une rencontre est prévue mardi avec des représentants du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et du Mouvement El Moustakbal, avant de clore les consultations mercredi par l’audition d’un représentant du Mouvement El Bina et de la présidente du Forum des juristes algériens. En revanche, aucun universitaire spécialisé en droit constitutionnel ou en sciences politiques n’a été invité.

La décision de la commission juridique de l’Assemblée populaire nationale d’engager des consultations uniquement avec les représentants des partis majoritaires autour du nouveau projet de loi sur les partis politiques a suscité des protestations de la part de formations non conviées. Ces dernières estiment que cette exclusion manque de transparence et va à l’encontre d’une démarche démocratique.

Le président du parti El Karama, Mohamed Daoui, a déclaré qu’il aurait été plus approprié que l’Assemblée écoute, au minimum, l’ensemble des huit partis représentés au Parlement au sein du groupe des non-affiliés et les associe aux consultations. Dans une déclaration au journal El Khabar, il s’est interrogé : « En vertu de quel droit les partis sont-ils écartés de l’expression de leur avis sur une loi qui les concerne, alors que le président de la République lui-même a tenu à les écouter et les a réunis lors d’une rencontre ayant regroupé 27 partis ? »

Daoui a rappelé les engagements antérieurs du président Abdelmadjid Tebboune, qui avait insisté sur la consultation des partis concernant les projets de lois les touchant directement, soulignant que le Parlement aurait dû s’inspirer de cette démarche participative.

De son côté, Djamel Benabdeslam, président du Front Algérie Nouvelle, a insisté sur le fait que l’objectivité et la rigueur méthodologique du travail législatif exigent l’implication de toutes les parties, en particulier les partis représentés au Parlement dans ses deux chambres. L’ancien député a estimé que les responsables auraient dû suivre l’exemple du président de la République et de ses conseillers, qui avaient consulté la classe politique. Il s’est interrogé sur les raisons empêchant l’audition des partis, comme cela a été le cas lors de l’examen de textes similaires.

Dans le même esprit, le secrétaire général du Mouvement Ennahda, Mohamed Dhouibi, a souligné l’importance pour la commission d’écouter l’avis de la majorité des partis, rappelant qu’un projet de loi d’une telle portée concerne nécessairement l’ensemble des acteurs politiques. Il a également indiqué que l’élaboration du projet avait déjà traversé plusieurs étapes de concertation, appelant à renouer avec cette approche inclusive.

Par ailleurs, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a estimé que la manière dont le texte est examiné au Parlement renforce ses doutes quant aux objectifs réels du nouveau projet de loi. Le parti redoute notamment une remise en cause des acquis du pluralisme politique instauré depuis 1988, voire une transformation des partis en simples structures administratives soumises à la volonté du pouvoir. Son responsable de la communication, Rachid Hassani, a déclaré ne pas être surpris par l’exclusion du courant démocratique des consultations prévues, affirmant que les partis représentés au Parlement ont tourné le dos au Hirak populaire et à ses revendications.

Du côté de la commission juridique, des membres cités par El Khabar ont indiqué que l’idée d’inviter d’autres partis avait été envisagée, avant que le choix ne se limite finalement à cinq partis disposant de groupes parlementaires au sein de l’Assemblée.