Vers une révision du Code de la famille

L’État algérien a officiellement levé sa réserve sur le paragraphe 4 de l’article 15 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée en 1979. Cet article garantit à la femme les mêmes droits que l’homme en matière de liberté de circulation et de choix du lieu de résidence et de domicile.

La décision a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, conformément à un décret présidentiel signé par le président Abdelmadjid Tebboune.

Cette mesure est perçue comme une avancée majeure pour les droits des femmes en Algérie et devrait susciter une réaction positive des associations féminines, des ONG et des militantes pour l’égalité des sexes, qui y voient une étape décisive vers l’autonomisation des femmes et l’égalité réelle devant la loi.

Le mouvement féministe algérien réclame depuis des années la levée de toutes les réserves sur la Convention CEDAW, que l’Algérie a signée le 3 septembre 1981 avant de la ratifier en 1996.

Selon l’Agence de presse des femmes, la levée de cette réserve constitue une condition essentielle pour assurer l’équité judiciaire, notamment dans les affaires relatives au choix du lieu de résidence, et représente une reconnaissance officielle de l’indépendance et de la dignité des femmes. L’agence estime que cette décision pourrait préparer le terrain à une révision du Code de la famille, afin de l’harmoniser avec les engagements internationaux du pays et de consacrer le principe de l’égalité hommes-femmes dans la législation nationale.

Ce n’est pas la première fois que l’Algérie adapte sa législation pour se conformer à la CEDAW. En 2005, elle avait levé une première réserve suite à la réforme du Code de la nationalité, qui ne permettait pas aux mères algériennes de transmettre leur nationalité à leurs enfants dans les mêmes conditions que les pères. La modification du code a accordé ce droit aux femmes, qu’il s’agisse d’enfants nés en Algérie ou à l’étranger. Cette levée de réserve a été officialisée par le décret présidentiel n° 08-426 du 21 janvier 2009.

Malgré ces avancées, deux réserves importantes restent en vigueur, l’article 16, qui aborde l’égalité entre hommes et femmes dans le mariage et les relations familiales (contrat, vie conjugale, divorce). Cet article est largement contesté dans plusieurs pays à législation inspirée de la charia, dont l’Algérie.
L’article 29, paragraphe 1, qui prévoit que tout différend entre États parties relatif à l’interprétation ou à l’application de la convention, non résolu par négociation, doit être soumis à l’arbitrage ou à la Cour internationale de Justice. L’Algérie conditionne cette procédure à l’accord préalable de toutes les parties concernées.