Proposition de modification de l’intitulé de la loi sur la criminalisation du colonialisme

L’Organisation nationale des enfants de chouhada a proposé de modifier l’intitulé du projet de loi portant criminalisation du colonialisme, en optant pour l’expression « criminalisation de l’occupation », estimant qu’elle est plus appropriée et conforme aux qualifications retenues par le droit international.

Cette proposition rejoint les revendications d’un courant de députés, à la veille de l’examen des amendements prévu demain mercredi.

Dans une proposition présentée aujourd’hui par le secrétaire général de l’organisation, Smati Khalifa, devant la commission de la Défense nationale de l’Assemblée populaire nationale, il a été suggéré de modifier l’article premier afin que le champ d’application du texte devienne : « la criminalisation de l’occupation française de l’Algérie du 14 juin 1830 au 3 juillet 1962 », si cette proposition venait à être adoptée.

Smati Khalifa a également appelé à accompagner le texte de loi de définitions précises des principaux concepts employés, tels que l’occupation au sens du présent projet de loi, les crimes nucléaires, le génocide, les harkis, les pieds-noirs et les colons. Il a par ailleurs proposé la suppression de certaines formulations afin d’assurer une meilleure cohérence du texte, notamment la partie relative à l’« exposé des motifs ».

L’organisation plaide également pour un rôle actif dans la mise en œuvre du projet de loi. À ce titre, elle a suggéré, dans l’amendement de l’article 26, d’accorder la priorité à la famille révolutionnaire dans la mission de préservation et de valorisation de la mémoire nationale, ainsi que dans sa transmission aux générations futures, contrairement à la rédaction actuelle qui confère ce rôle exclusivement à la société civile.