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Une directive de la Cour suprême mobilise le syndicat des avocats

directive président Cour suprême, adressée président chambre délits contraventions qu'aux chefs section, stipulant "rejet pourvois cassassions raison forme base d'une liste 57 cas",.

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Une directive de la Cour suprême mobilise le syndicat des avocats
Une directive de la Cour suprême mobilise le syndicat des avocats

Une directive du président de la Cour suprême, adressée au président de la chambre des délits et des contraventions ainsi qu'aux chefs de section, stipulant le "rejet des pourvois en cassassions en raison de la forme sur la base d'une liste de 57 cas", a récemment suscité un vif débat parmi les avocats, les justiciables et les personnes intéressées par les affaires judiciaires. Cela a conduit à la programmation d'une rencontre entre les membres du Conseil de l'Union nationale des avocats et le président de la Co...

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