Le changement de la monnaie s'invite dans le débat sur la loi de règlement budgétaire

Une proposition de changement de la monnaie nationale refait surface lors de la discussion de la loi de règlement budgétaire 2022, ce lundi, à l’Assemblée populaire nationale, dans le but d’absorber la masse monétaire circulant dans le marché parallèle ou stockée dans les foyers.

Le député Aziz Abdelkader s’est adressé directement au ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, en lui posant une question claire : est-ce que la proposition de changer la monnaie nationale est réellement sur la table, dans le but d’introduire l’argent en dehors du circuit financier officiel dans l’économie ? Le député a évoqué les avantages d’une telle décision, déjà présentée auparavant par certains de ses collègues lors de précédentes législatures et soutenue par des experts financiers.

D’autres députés ont évoqué la question de la dépréciation du dinar et ses effets négatifs sur le niveau de vie. Le député Wahid Al-Sid Chikh a mentionné les dangers liés à l’absence de contrôle du marché parallèle des devises, qui pourrait devenir un problème de sécurité nationale, notant que les trafiquants de drogue obtiennent l’argent utilisé pour acheter leurs substances toxiques à partir de ce marché parallèle.

Plusieurs intervenants de la matinée ont interrogé sur le sort de la prime de voyage de 750 euros que le gouvernement avait promis de lancer après l’Aïd El-Fitr. Un député a soulevé la problématique des billets de banque ayant les mêmes valeurs faciales comme les billets de 500 dinars et 1000 dinars.

Les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont été les plus insistants sur la réforme de la politique de soutien social, demandant que les aides soient orientées vers ceux qui en ont réellement besoin, un dossier auparavant porté par les députés du Rassemblement national démocratique (RND). Ils ont également questionné sur la date de mise en œuvre de l’article 188 de la loi de finances 2022.

La nécessité d’accélérer la numérisation des secteurs des douanes, des impôts et des biens publics a été évoquée à plusieurs reprises. L’un des intervenants a proposé de réviser statuts régissant ces secteurs pour motiver les employés, tout en critiquant les performances du service de cadastre. Le député Lahcen Hani a appelé les autorités publiques à effectuer un nouveau recensement foncier.

Des députés ayant une expertise financière ont évoqué la faiblesse du recouvrement fiscal et des impôts, et l’ancien président de la commission des finances, Seddik Bekhouche, a signalé une baisse des performances des impôts directs prélevés à la source, comparée aux taxes sur les transactions commerciales, appelant à des réformes pour renforcer l’inclusion financière.

Un autre point soulevé était la nécessité de revoir les politiques d’exonérations fiscales pour certains secteurs n’ayant pas atteint les performances escomptées. Il a également été souligné l’importance de respecter un plafond précis des dépenses publiques et de la dette publique, en cohérence avec les recettes de l’État, pour éviter les effets négatifs sur l’économie nationale.

Certains intervenants ont rappelé le défi auquel le gouvernement est confronté pour respecter les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, qui impose de commencer à travailler selon une programmation budgétaire en année N-1 à partir de l’année prochaine. Ils ont critiqué le retard du gouvernement dans l'application de cette exigence qui aurait dû entrer en vigueur cette année avec l’année N-2.

La majorité des intervenants ont salué le travail de la Cour des comptes et ont demandé un rapport sur le niveau de mise en œuvre de ses recommandations, ainsi que l’accélération de la promulgation de la loi organique régissant son fonctionnement et ses compétences, comme stipulé dans l’article 192 de la Constitution.

Les affaires locales ont été fortement présentes dans les discussions, comme si l’on débattait d’un projet de loi de finances, plusieurs députés ayant interpellé le ministre des Finances pour l’approbation de projets ou pour accélérer l'inscription de nouveaux projets.

Le député Hichem Safar a soulevé la question des mosquées non classées comme établissements publics depuis plus de dix ans, appelant à des mesures pour régulariser leur situation. Il a déclaré que ces mosquées révèlent une réalité marquée par l'absence de respect des normes et une confusion entre le sacré et le fonctionnel. Il s’est interrogé sur la responsabilité de cette négligence : y a-t-il une complicité silencieuse derrière le refus de régulariser la situation juridique de ces structures sacrées ? Est-il acceptable de continuer à présenter des justifications fallacieuses pour ne pas les classer comme établissements publics ?