Economie

Liste des produits interdits à l'importation par les entrepreneurs individuels

Les matériaux et marchandises exclues concernent six domaines spécifiques

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Le ministère de l'Économie de la connaissance, des entreprises émergentes et des petites entreprises a établi une liste des matériaux et biens exclus de l'importation à petite échelle, couvrant six secteurs spécifiques. Voici un résumé des domaines concernés :

Matériaux et produits sensibles : toute sorte de matériel militaire, armes et munitions, systèmes de drones embarqués, produits chimiques dangereux, matières explosives, équipements sensibles, conformément au décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009, qui réglemente les équipements liés à la sécurité des communications, de l'aviation et des transports, ainsi que les équipements cryptographiques.
Produits pharmaceutiques : médicaments, dispositifs médicaux et équipements de santé. Ces produits ne peuvent être importés que par des entreprises pharmaceutiques dûment autorisées.
Biens nécessitant une licence spéciale d'importation certains produits comme les parfums, produits cosmétiques et autres nécessitent des licences ou des autorisations spécifiques, ce qui est incompatible avec l'importation à petite échelle.
Biens affectant la sécurité publique, l'ordre et les bonnes mœurs produits pouvant nuire à la santé publique ou à la sécurité nationale, comme les livres, films, documents numériques violant les normes morales, ainsi que les symboles de l'État.
Autres biens et matériaux spécifiques celles-ci comprennent des armes blanches, des battes de baseball, des vêtements militaires, des équipements de minage de cryptomonnaies, ainsi que des aliments d'origine animale ou végétale ne respectant pas les normes de conservation ou de sécurité sanitaire.
Interdiction d'importer de l'alcool, des produits du tabac, des cigarettes électroniques, ainsi que des animaux (sauf animaux domestiques), des plantes, des semences et des produits contrefaits.
Ces restrictions sont mises en place pour garantir que seules les entreprises légales et agréées puissent importer certains produits, en assurant la sécurité et la réglementation appropriée dans le commerce extérieur.